Conditions Générales de Vente
Samy lartisan - www.samylartisan.com
Dernière mise a jour : le 27 juillet 2018
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de réservation, de réalisation et d'annulation des services proposés par Samy l'artisan, micro-entrepreneur dans le secteur du bâtiment.
2. Prestations proposÉes
Samy lartisan propose un service d'accompagnement et de conseil a distance (téléphone ou visio) pour aider les particuliers dans leurs projets de renovation ou de travaux :
- choix de materiaux,
- lecture de devis,
- conseils pratiques sur la gestion du chantier,
- reponses aux blocages ponctuels.
Attention : Samy n'intervient pas physiquement sur le chantier. Il s'agit exclusivement dun accompagnement a distance.
3. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous se prennent via l'outil de réservation accessible sur le site.
L'utilisateur choisit un créneau disponible, décrit brièvement sa situation, et reçoit une confirmation de rendez-vous par e-mail.
4. Tarifs
Les tarifs sont affichés sur le site au moment de la prise de rendez-vous. Ils sont exprimés en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le paiement s'effectue en ligne, avant la tenue du rendez-vous, via une plateforme sécurisée.
5. Modification / annulation
- Le client peut annuler ou reprogrammer gratuitement jusqu'a 24h avant l'heure prévue. - En cas d'annulation moins de 24h à l'avance ou de non-présentation, le montant est dû.
Si Samy devait reporter ou annuler le rendez-vous pour des raisons indépendantes de sa volonté, un nouveau créneau sera proposé ou le remboursement integral effectué.
6. Droit de rÉtractation
Conformément a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours ou prevue à une date et une heure spécifique à la demande du client.
En validant la prise de rendez-vous, le client accepte expressément de renoncer a son droit de rétractation une fois la prestation réalisée.
7. ResponsabilitÉ
Les conseils fournis par Samy sont donnés en fonction des informations transmises par le client.
Ils ne sauraient engager sa responsabilité en cas de mauvaise mise en oeuvre ou d'intervention extérieure.
Le client reste responsable de la réalisation de ses travaux et des choix effectués.
8. Données personnelles
Les données recueillies (nom, e-mail, description du besoin) servent uniquement à la bonne exécution du service.
Elles ne sont ni revendues ni cédées.
Conformément au RGPD, le client peut demander a consulter, modifier ou supprimer ses données via
l'adresse : samylartisan@gmail.com
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
A defaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siege social de l'entreprise, sauf disposition contraire.